Article 1 : Application

1.1. Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées via notre site internet www.lagoodas.be

1.2. SPRL MISOLA pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

1.3. Toute confirmation de commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales.

1.4. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SPRL MISOLA constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits

2.1. Les offres de produits proposées sur le site internet www.lagoodas.be sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité du produit sont fournies sur le site internet www.lagoodas.be au moment de la passation de commande. 

Cependant, ces informations ne sont là qu'à titre indicatif et une différence peut subsister avec la valeur exacte de nos stocks.

2.2. Les produits proposés sur le site internet www.lagoodas.be  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou des omissions ont pu se produire quant à la présentation d’un produit, la responsabilité de SPRL MISOLA ne pourra être engagée.

Article 3 : Commande

3.1. Il appartient au client de sélectionner sur le site internet www.lagoodas.be les articles qu’il souhaite commander et de les ajouter dans « le panier ». Le client devra ensuite confirmer sa commande et effectuer le paiement de cette dernière.

3.2. La vente sera considérée comme définitive lorsque la  SPRL MISOLA aura reçu la totalité du montant dû pour la vente, quelle que soit la date à laquelle le client a passé commande sur le site www.lagoodas.be

3.3. Grâce à son compte client, le client pourra suivre l’état de sa commande grâce à un numéro de tracking qui est uniquement fourni sur demande à l’adresse M_lebe@hotmail.com

3.4. Pour toutes suspections de fraude sur une commande,  SPRL MISOLA s'autorise le droit de refuser la vente et de rembourser le montant versé.

Article 4 : Prix des produits

4.1. Les prix repris dans le catalogue produits du site www.lagoodas.be sont libellés en euros, TVA comprise et hors participation des frais d’expédition.

4.2. Toute augmentation de TVA ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la livraison sera à charge du client.

Article 5 : Conditions de paiement

5.1. Le client est tenu de régler la totalité de sa commande au jour de passation de cette dernière.

5.2. Concernant les modalités de paiement, le site internet www.lagoodas.be dispose d’un système de paiement sécurisé, passant par les services prestashop e-commerce (solution de paiement sécurisé conçue pour les sites e-commerce).

5.3. Seules les cartes suivantes sont acceptées pour le paiement en ligne :

a. Les cartes de crédit : Visa, MasterCard, American Express
b. Les cartes bancaires Boncontact/mistercash et Maestro.

Article 6 : Frais et délais de livraison

6.1. Les colis sont envoyés par à l’adresse communiquée par le client.

6.2. Les frais de livraison et de retour sont payants.

Ceux-ci sont à charge du client et varient selon la situation géographique du lieu d'enlèvement (voir tableau ci-dessous).

6.3. Les délais de livraison que nous indiquons dans nos offres sont purement indicatifs. Leurs non-respects ne pourront en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts de la part du client ni une résiliation de la commande.

Article 7 : Renonciation à l’achat

7.1. Art. VI. 47. § 1er. Sans préjudice de l'article VI. 53, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter d'un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision et sans encourir d'autres coûts que ceux prévus à l'article VI.50, § 2, et à l'article VI. 51.

§ 2. Sans préjudice de l'article VI. 48, le délai de rétractation visé au paragraphe 1er expire après une période de 14 jours à compter :

1° en ce qui concerne les contrats de service du jour de la conclusion du contrat;

2° en ce qui concerne les contrats de vente, du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien.

7.2. Seuls les produits renvoyés en parfait état et de préférence dans leur emballage d'origine pourront être repris.

7.3. Dans le cas d’un retour de marchandise, le client pourra demander le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit.

7.4. Pour tout retour de produits, il est demandé de contacter la boutique chapati ou la good'as  m_lebe@hotmail.com afin de décider d'une méthode de retour. 

7.5.  le client décide de retourner le colis par ses propres moyens, Chapati/ la Good'as ne sera pas tenu de rembourser les frais occasionnés.

7.6. Il est également demandé que les boites se trouvent dans une caisse en carton, afin de les protéger pour le voyage. Nous nous autorisons le droit de refuser le remboursement si la boite est renvoyée sans protection.

7.7. L’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale rembourse au consommateur tous les paiements qu’elle a reçus de sa part, y compris le cas échéant, les frais de livraison, sans retard excessif et en tout état de cause dans les 14 jours suivant le jour où elle est informée de la décision de rétractation du consommateur. 

Attention ! L’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale n’est pas obligée de rembourser les frais supplémentaires dus au choix exprès du consommateur d’un autre mode de livraison que la livraison standard et moins coûteuse proposée par l’entreprise ou par la personne exerçant une profession libérale. 

L’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale doit rembourser le consommateur en utilisant le même moyen de paiement qu’il a utilisé lors de l’achat initial, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement à condition que le remboursement ne lui occasionne pas de frais. 

Attention ! Pour ce qui concerne les contrats de vente, l’entreprise ou la personne exerçant une profession libérale, qui ne propose pas de récupérer elle-même les biens, peut différer le remboursement : 

• soit, jusqu’à la récupération des biens ;
• soit, jusqu’à ce que le consommateur lui fournisse une preuve d’expédition des biens. Le remboursement devra alors être effectué dès que possible, soit au maximum dans les quelques jours qui suivent le premier de ces faits. 

Article 8 : Protection de la vie privée

8.1. Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, les données personnelles demandées aux clients pour la création de son compte client sont destinées exclusivement à un usage interne par la SA Roma Services. Ces informations ne seront en aucun cas divulguées à des tiers ou revendues.

8.2. Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de modifications, de rectification et d’opposition à ses données personnelles.

Article 9 : Compétence

Tout litige directement ou indirectement relatif aux relations contractuelles de SPRL MISOLA avec le client est de la compétence exclusive des Cours et Tribunaux de Liège.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute utilisation ou copie de tout élément du Site et de ses technologies à des fins commerciales est interdite sauf obtention d’une licence de notre part.

Article 10 : Droit applicable

Les relations contractuelles de SPRL MISOLA  avec le client sont régies par le droit belge.

Article 11. Garantie

Le client dispose d'une garantie légale de conformité de 2 ans.